CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. OBJET

Le site chouduvolant.com est exploité par HIGO, Société par Actions Simplifiées au capital de 15 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro Siret 821 045 523 00015, dont le siège social est situé au 12, Rue de la Croix Carrée, 35700 Rennes, France. 

  

La société HIGO est adhérente à Eco-mobilier et a été enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Cette procédure est conforme à la réglementation relative à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, selon l'article R. 543-254 du Code de l'environnement et l'arrêté du 5 août 2013. Notre numéro d'immatriculation au registre pour la filière Jouets est FR292821_12HDDH.

  

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société HIGO (ci-après dénommée « HIGO ») et la personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat (ci-après dénommée « le Client ») via le site internet www.chouduvolant.com (ci-après dénommé « le Site »). Le Client accepte en passant une commande sur le Site les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de HIGO pour l'ensemble des produits et services proposés sur le Site.

HIGO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

 

ARTICLE 3. CLIENT

Le Client, s’il est une personne physique, déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser une carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Site.

Le Client s’engage à communiquer à HIGO les éléments d’informations (notamment nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique) réels et nécessaires au bon déroulement de la prise de commande. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.

Le Client peut modifier à tout moment les éléments d’informations qu’il a transmis au niveau de la rubrique « mon compte ».

 

ARTICLE 4. PRODUIT

HIGO commercialise des produits premium destinés aux enfants. Ils sont conformes aux normes applicables en France.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. HIGO apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Il est cependant possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport au descriptif réalisé sur le Site, HIGO s’engage à corriger cette erreur. Le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité.

 

ARTICLE 5. MODALITES DE COMMANDE

Les modalités de commande des produits sur le Site sont soumises au respect par le Client d’une stricte succession d’étapes mises en place par HIGO. Le Client devra saisir des informations personnelles nécessaires à la facturation et à la livraison des produits et s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande (référence, produit, prix total, modalité de livraison), de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement et accepter sa commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Le Client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (référence, produit, prix, quantité, livraison,…).

HIGO peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, malgré la vigilance de HIGO, les produits sont indisponibles, HIGO en informera dans les meilleurs délais le Client par courrier électronique. Ce dernier pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HIGO, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

HIGO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

ARTICLE 6. PRIX

Tous les prix des jouets et accessoires présents sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l'Union Européenne et n'incluent pas les frais de transport. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) sera automatiquement calculé et indiqué sur le bon de commande du Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données économiques ou fiscales. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le Site.

 

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Le paiement peut s'effectuer par 4 moyens différents :

Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). HIGO vous recommande ce mode de paiement car il est le plus simple, le plus rapide et entièrement sécurisé (avec l'interface Monetico Paiement du Crédit Mutuel - CIC, Paiement sécurisé). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel (trois derniers chiffres au verso). A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour HIGO de débiter son compte à concurrence du montant de la commande. Toutes les informations que le Client communique à HIGO sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

PayPal. Le Client doit au préalable ouvrir un compte PayPal. Sur le Site, après validation du contenu du panier, le Client doit choisir l'option PayPal pour le paiement, puis indiquer son adresse de courrier électronique, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre le Client et le Site et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées. Le Client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été réalisée en se connectant à son compte PayPal. Reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité, PayPal est le système leader de porte-monnaie électronique.

Chèque bancaire. L’encaissement du chèque (à l'ordre de « société HIGO ») est réalisé à réception de celui-ci à l’adresse suivante : HIGO, 4, Square du Général Koenig 35000 Rennes, France.

La commande est expédiée à réception et validation du règlement. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Virement bancaire. Le virement doit s'effectuer du compte du Client vers le compte de la société HIGO dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : Banque CIC, Code banque : 30047, Code guichet : 14510, Numéro de compte : 00020433501, Clé RIB : 33, Code IBAN : FR76 3004 7145 1000 0204 3350 133, Code BIC : CMCIFRPP.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

HIGO expédie ses produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne via le service Colissimo (Livraison) et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. HIGO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et/ou numéro d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, HIGO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit au Client.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si le produit a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, HIGO procèdera au remboursement du produit et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

En cas de réception par le Client d’un colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à HIGO, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour du produit (dans l’emballage d’origine, dans l’état d’origine, neuf, non utilisé).

Pour ce faire, le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation (Satisfait ou remboursé). Il devra renvoyer à ses frais le produit, sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client à l’adresse suivante : HIGO, 4, Square du Général Koenig 35000 Rennes, France.

Le produit retourné (dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé) sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quatorze jours à compter de sa réception par HIGO.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour, HIGO ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange du produit concerné.

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 11. UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, HIGO est amené à collecter des données à caractère personnel relatives au Client (par ex. civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc…), informations nécessaires pour la création d’un compte Client ou pour tout autre échange avec ce dernier. Les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des prestataires techniques de HIGO, le Client reconnaît en avoir pris connaissance. HIGO s’engage à n’utiliser les informations confidentielles relatives au Client que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, HIGO est aussi amené à utiliser des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles (fichiers de données ou cookies) relatives au Client et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site (Confidentialités et données personnelles).

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant HIGO par courrier électronique à contact@chouduvolant.com ou par courrier postal à HIGO, 4, Square du Général Koenig 35000 Rennes, France.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1991742 v0 le 20 septembre 2016.

 

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chou du Volant est une marque déposée auprès de l'INPI. Les jouets premium Chou Du Volant ont également fait l'objet d'un dépôt de modèle à l'INPI.

L'intégralité du contenu du Site est la propriété exclusive de HIGO. En conséquence, aucune reproduction ou représentation partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le Site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de HIGO. La copie à usage privé et non commercial est autorisée.

 

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre :

 ●  Avec le formulaire de contact

 ●  Par courrier électronique : contact@chouduvolant.com

 ●  Par téléphone : 07 89 58 47 43, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 

 

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