Comment savoir si un jouet est conforme ?

Les jouets sont des compagnons de jeu indispensables pour les enfants. Il est essentiel de s'assurer de leur parfaite conformité pour garantir leur sécurité. Les jeux et jouets non conformes peuvent en effet présenter des risques importants pour la santé et la sécurité des bambins. Réglementation, normes, marquage CE et labels constituent différentes garanties pour eux et leurs parents. C'est l'assurance pour eux que le jouet qu'ils achètent est en parfaite conformité en matière de santé et sécurité. Quel règlement s’applique aux jouets des enfants ? On vous en parle. 

Réglementation des jouets

C’est l'ensemble des règlements (mesures légales, règles, prescriptions, directives, textes juridiques) qui régissent une activité sociale dans un domaine donné. Elle est obligatoire. Son application est imposée. La réglementation est mise en place par les pouvoirs publics. C'est par exemple le sénat, les collectivités, la commission européenne, le parlement européen. Pour rappel, la commission européenne et le parlement européen sont les principales institutions de l'Europe.

Norme jouet

Ce sont des documents de référence qui définissent les caractéristiques et les exigences qu'un jouet ou plus généralement qu’un objet doit posséder pour atteindre un certain niveau d’efficacité ou de qualité. Elles sont éditées par des organismes officiels de normalisation comme l’Association Française de Normalisation pour la France (AFNOR) ou l’ISO au niveau international.

Les normes sont élaborées en concertation entre les fabricants, les consommateurs, les associations, les syndicats, les opérateurs économiques et les organismes de contrôle. Elles concernent tous les secteurs d’activité. Il en existe environ 35 000 (norme NF, ISO). Elles s’appliquent dans tous les types d’organisation (entreprises, associations, collectivités, …). En Europe, elles jouent un rôle important en terme de protection des personnes.

Les jouets des bébés et des jeunes enfants appartiennent à une catégorie très réglementée au sein de l’Union Européenne. Ils sont soumis à une norme, avant d'être mis sur le marché. Les distributeurs et les fabricants de jeux et jouets doivent s’assurer que leurs produits, leurs pièces sont sans danger, conformes aux normes européennes définies par la directive 2009/48/CE. Elles concernent les produits conçus ou destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

La très grande majorité des normes harmonisées est d’application volontaire. Certaines ont été rendues obligatoires par les pouvoirs publics (environ 2 % sont d'application obligatoire). C'est le cas par exemple de celles qui concernent les jouets, les installations électriques, la compatibilité électromagnétique, les appareils ménagers, les appareils basse tension, les dispositifs médicaux.

Concernant les jouets et jeux, il y a plusieurs normes obligatoires importantes à respecter. La norme NF EN71-1 fixe les objectifs à atteindre en matière de propriétés mécaniques et physiques des jouets. L'EN71-2 définit les exigences essentielles d'inflammabilité pour les matériaux lors d’une exposition aux flammes. L'EN71-3 fixe celles à atteindre au niveau des substances chimiques toxiques, à risques.

Marquage CE

Il atteste qu’un jouet, qu’un objet est conforme aux exigences essentielles fixées par la législation en matière de sécurité, de santé, de respect de l’environnement. Le marquage CE constitue une exigence réglementaire. C'est une obligation qui concerne tous les produits relevant d'une ou de plusieurs directives européennes.

La procédure d'évaluation de la conformité des jouets peut être effectuée de deux manières différentes. Soit un organisme notifié indépendant réalise les essais. Soit le fabricant de jouets effectue lui-même les contrôles avec l'aide de ses services afin de vérifier qu'il respecte bien la norme jouet (auto-certification test).

Lorsque le fabricant a démontré que son jeu était conforme aux exigences essentielles, il doit rédiger une déclaration de conformité. Il doit ensuite apposer le marquage CE de manière bien visible sur son jouet et sur son emballage. Cet étiquetage n'est pas une marque de certification ou bien un label. C'est une apposition obligatoire. Tous les jouets enfants commercialisés doivent être estampillés avec ce logo CE avant leur commercialisation.

Lors de l’achat de jouets, qu'ils soient neufs ou d'occasion, les consommateurs doivent s’assurer de la présence de ce marquage obligatoire. C'est le signe qu'ils sont conformes aux normes européennes, aux exigences réglementaires. Et que des autorités de surveillance et des organismes d'évaluation les ont validés. Les jouets portant le marquage CE peuvent être achetés en toute confiance. Ils sont sans risque, contrairement aux jouets de contrefaçon. En France, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est l'organisme qui contrôle la conformité aux normes en vigueur pour les jouets pour enfants.

                                                                                                        LOGO CE 

Label

Ce sont des signes d’identification qui garantissent certains aspects d’un objet (ou d’un service). Ils permettent de le valoriser par rapport à un autre, en mettant en avant ses spécifications techniques. Il en existe dans tous les secteurs d’activité. Ils apportent par exemple des garanties en matière de provenance ou de qualité. Ils sont applicables par des industriels, des associations, des syndicats.

L’attribution d’un label nécessite bien entendu l'intervention d'organismes indépendants. Ces autorités de surveillance vérifient la conformité du produit vis à vis d'un référentiel. Ils réalisent des contrôles réguliers, font une documentation technique. Au final, cela se matérialise généralement par la présence d’un avertissement via un logo. En France, un label doit faire de manière obligatoire l’objet d’une reconnaissance officielle. Cela se traduit au travers d'un document publié dans le Journal Officiel.

Au niveau des jouets pour enfant, il est possible de trouver des labels écologiques (appelés aussi éco labels) et des labels d’origine. En France, NF Environnement et l’Ecolabel Européen font référence. Ils offrent de réelles garanties d’acheter des jouets sains et sûrs destinés aux bambins. En Allemagne, Spiel Gut propose aussi des garanties intéressantes en matière de sécurité. Ils sont tous les trois pour le consommateur l'assurance de jouets ayant des impacts environnementaux limités. Que cela soit au cours de leur fabrication, leur distribution, leur utilisation et jusqu'à leur fin de vie.

Les labels d’origine garantissent quant à eux que les objets, que les jouets sont bien fabriqués dans une région, un pays donné. Origine France Garantie et Produit en Bretagne ont par exemple été mis en place pour améliorer la visibilité des produits et services fabriqués en France et en Bretagne.

L’absence de labels sur un jeu pour enfant ne signifie nullement qu’il n'est pas sain ou qu’il n'est pas fabriqué en France. En effet, l’obtention d’un label est une démarche volontaire qui coûte chère (plusieurs milliers d’euros par an). Tous les fabricants de jouets ne peuvent donc pas mettre en place cette procédure d'évaluation (d'audits via un organisme certificateur). C’est le cas pour notre marque Chou Du Volant, avec nos bascules, nos draisiennes et nos porteurs en bois premier âge. Ils ne disposent d’aucun label d'origine. Ils possèdent uniquement le label écologique PEFC. Ils sont malgré tout fabriqués en France et ont un impact environnemental réduit.